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C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Article 69
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Texte complet
69. Le psychologue respecte tout engagement qu’il a conclu avec le Conseil d’administration, le comité exécutif, le secrétaire de l’Ordre, un syndic ou le comité d’inspection professionnelle.
D. 439-2008, a. 69.
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